1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales

COMPLYA :

Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 898 euros – 843 577 941 RCS CRETEIL
Siège social : 24, rue Gabriel Péri – 94320 Thiais – France
+33 (0)9 52 21 93 53
Responsable de la publication & de la rédaction : Stéphanie Roucou – Présidente.
Hébergement du présent site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Accès aux services

L’Utilisateur du site a accès aux informations concernant l’ensemble des activités de la société.
L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le site.
L’Editeur se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ces sites sans que sa responsabilité puisse être engagée.
L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins professionnels ou personnels.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.complya.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.complya.fr.
L’Editeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

7. Cookies

Le site complya.fr  peut-être amené à l’Utilisateur demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site que l’Utilisateur visite.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

8. Données personnelles

De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsqu’il visites notre site Internet complya.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés, l’Utilisateur être amené à nous communiquer certaines données telles que : son nom, sa fonction, le nom de sa société, son adresse électronique, et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire qui lui est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Complya. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : dpo@complya.fr.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, Il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur l’Editeur.

Enfin, l’Editeur peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation sur ce site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que visite l’Utilisateur et les services auxquels il accède, son adresse IP, le type de  navigateur, ses temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés à l’Utilisateur. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions dépendent de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Créteil sont compétents pour régler le contentieux.

11. Création graphique et développement :

Webdesign : Laure CABY

Intégration, développement : Laure CABY – Société CABYACT

12. Source des images :

Images libres de droit : Freepik.com, éditeur de thème Divi.