Avec le dépôt préalable des conventions signées huit jours avant, la réalisation de staffs avec hospitalité à l’hôpital semble de plus en plus compromise…
Un peu d'histoire...
Considéré il n’y a pas si longtemps comme une relation normale de travail, le staff hospitalier au cours duquel une collation est proposée risque d’être relégué au rang des bons vieux souvenirs dans les prochains mois.
Cette réunion, organisée au sein d’un établissement de soins, permet aux industriels de la santé de venir sensibiliser les participants sur différentes problématiques, en général autour d’une collation. Point important : c’est le chef de service qui est à l’initiative de la réunion et donc lui qui convie les participants et non le laboratoire ou le fabriquant.
L’adoption du référentiel de certification de l’activité promotionnelle de 2017 a été la première étape d’un encadrement de la réalisation des staffs en imposant la conclusion d’une convention d’hospitalité soumise à avis préalable des instances représentatives. Néanmoins, la signature d’une convention nationale simplifiée a permis de limiter l’impact opérationnel de cette mesure. En effet, après dépôt annuel des cycles de staffs, les industriels de la santé voyaient les démarches administratives limitées à la déclaration de mise en oeuvre a posteriori et à la transparence.
L’été 2019 voit arriver une nouvelle disposition au sein de la loi « Ma santé 2022 » : désormais, toute forme d’hospitalité offerte aux étudiants des professions de santé est interdite. Or les étudiants sont présents lors des staffs. Que faire alors dans ce nouveau contexte ? S’adapter. Et chacun de choisir sa stratégie : hospitalité limitée aux seuls HCP en s’entourant de diverses précautions (rappel des règles liées aux étudiants, double liste d’émargement,…), arrêt des staffs avec hospitalités (et parfois, fermeture des portes de certains services refusant de recevoir un laboratoire ou un fabriquant ne prenant pas en charge la traditionnelle collation du déjeuner),…
2020 : la fin des staffs avec hospitalités ?
Après trois années d’attente, le décret d’application de la loi anti-cadeaux a été publié il y a un peu moins d’un mois. Si nous sommes toujours en attente des différents arrêtés qui permettront son application, parmi les dispositions qui vont s’imposer au 1er octobre prochain, l’une hypothèque fortement l’existence du staff hospitalier avec hospitalité.
En effet, il faudra désormais fournir huit jours avant la tenue d’une réunion les conventions signées par les participants. On voit bien la difficulté de recueillir ces documents dans le contexte d’un staff dont on ne sait jamais vraiment a priori quelles seront les personnes présentes.
La signature d’une convention simplifiée avec les instances ordinales permettra-t-elle de contourner cette problématique ? Difficile d’imaginer comment la mise en place d’une telle procédure autoriserait à contourner une disposition réglementaire.
Si l’on doit s’acheminer vers l’abandon de l’hospitalité lors des staffs, il faudra que les chefs de service jouent le jeu. Cela nécessitera certainement un effort de pédagogie des industriels de la santé.
Et vous comment envisagez-vous l’avenir des staffs ?